CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Fabrique de Noël — lafabriquedenoel.fr
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Fabrique de Noël (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur le site www.lafabriquedenoel.fr.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des mugs en céramique et articles de décoration de Noël. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible aux produits réels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France et dans les pays indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Garantie légale
Conformément à la directive 1999/44/CE, tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans dans l’UE et en Irlande du Nord. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers, conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lafabriquedenoel.fr@hotmail.com
Article 10 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Représentant UE : La Fabrique de Noël — 22 rue Marie Noël, 89000 Auxerre, Yonne, France — lafabriquedenoel.fr@hotmail.com